acquisitions professionnelles

Acquisitions professionnelles d’œuvres d’art, pour qui ? quelles œuvres ? comment faire ?

L’achat d’une œuvre peut être un coup de cœur, une envie de trouver une décoration originale et unique pour des locaux professionnels, des bureaux, des halls d’accueil. C’est aussi un dynamisme d’image, une modernité, une philosophie à développer en apportant un soutien aux artistes.

Dans un marché de l’art actuellement en pleine mutation, se constituer un patrimoine artistique est une réelle opportunité qui offre de nombreux avantages fiscaux pour les particuliers mais également pour les sociétés ; voici comment :

► Les œuvres doivent être réalisées par des artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu accessible aux salariés, clients, fournisseurs, etc.., pendant la durée d’amortissement de l’œuvre, soit 5 ans.

► La déduction sera de 20% du prix d’achat de l’œuvre pendant 5 ans

► La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d’affaire annuel de la société

► Les Œuvres originales d’Artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle

Cette mesure est ouverte à toutes les entreprises qui sont assujetties à l’impôt sur les sociétés ou au régime des sociétés d’exercice libéral, quelle que soit la nature de l’activité exercée

Lien vers le site www.legifrance.gouv.fr à l’article 238 bis AB du Code Général des Impôts
www.legifrance.gouv.fr

Les œuvres concernées



Toutes les œuvres d’artistes vivants qui sont exposées par la galerie Oniris sont toutes éligibles à cette mesure, qu’elles soient uniques (1.) ou multiples (2.)

► œuvres uniques – toiles, sculptures, photographies, dessins

► œuvres multiples – sérigraphies, gravures, lithographies, sculptures multiples, objets édités (numérotés et signés)

Les obligations pour l’entreprise



Exposer l’œuvre dans un endroit accessible au public

Informer le public du lieu d’exposition et de la possibilité d’accès au bien

Inscrire l’œuvre à un compte d’actif immobilisé

Porter les sommes déduites à un compte de réserve spéciale

Calcul de la déduction fiscale



Les entreprises peuvent amortir par fractions égales sur cinq ans le prix de revient des œuvres

La déduction au titre de l’exercice d’acquisition est égale à 1/5ème du prix de revient de l’œuvre quelle que soit la durée de cet exercice et la date d’acquisition de l’œuvre

Par suite, l’entreprise déduit chaque année, jusqu’à la quatrième année suivant celle de l’acquisition, une somme égale à 1/5ème du prix de revient de l’œuvre

La déduction correspondante à l’année considérée est pratiquée pour la détermination des résultats imposables de l’exercice

 

  • Texte de présentation DÉDUCTION-MÉCÉNAT.pdf
    (60 ko) – 02/2007
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